Aliénation parentale et accès supervisés
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ORP-FAM-001
Cette recherche juridique examine les critères permettant aux tribunaux d'ordonner des accès supervisés, de suspendre les droits d'accès ou, dans les cas les plus graves, de limiter l'exercice de l'autorité parentale en présence d'aliénation parentale sévère.
3 juin 2026
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En présence d’une aliénation parentale sévère, le tribunal peut-il confier la garde au parent qui en est victime et ordonner que les accès de l’autre parent soient supervisés, malgré le désir exprimé par les enfants?
Version 1.0
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16.1 Loi sur le Divorce, 34 CcQ, 33 C.c.Q.
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Aliénation parentale, Accès supervisés, Adolescent, Âge scolaire, Suspension autorité parentale, Suspension accès